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Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux

12e législature

Question écrite n° 25520 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2006 - page 2993

Rappelle la question 20626

M. Jean-Luc Mélenchon rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°20626 posée le 01/12/2005 portant sur la revalorisation des tarifs de certains actes médicaux.



La question est caduque