Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/01/2007
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer si une résidence de tourisme qui est au sens de l'arrêté du 14 février 1986, un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière, peut être édifiée dans une zone du PLU (plan local d'urbanisme) ouverte aux activités de services et d'hébergements hôteliers ou dans une zone affectée à l'habitat.
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La question est caduque
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