Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/02/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fait que sa question n°24661 posée le 05/10/2006 portant sur l'assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire quatre mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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La question est caduque
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