Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 15/02/2007
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'obligation de vaccination des enfants contre la tuberculose par le BCG à l'entrée en collectivité. En 2006, l'arrêt de la commercialisation du vaccin par multipuncture a laissé sur le marché le seul vaccin intradermique, plus difficile à manier avec plus d'effets indésirables, ce qui conduit de nombreux médecins à établir des certificats de contre-indication ou à refuser de l'administrer. Alors que l'on enregistre aujourd'hui une diminution significative des cas de tuberculose en France, alors que plusieurs organismes tels que l'OMS (Organisation mondiale de la santé) ou le Conseil national de pédiatrie remettent en cause l'efficacité de ce vaccin et ainsi la nécessité d'une vaccination de masse, celle-ci reste obligatoire en France à l'entrée en collectivité des enfants, en particulier à l'école maternelle et en crèche. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions envisagées pour réactualiser les règles de la vaccination antituberculeuse en France à l'entrée en collectivité.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 29/03/2007
La vaccination généralisée des enfants avant leur entrée en collectivité permet aujourd'hui d'éviter 800 cas de tuberculose chaque année, dont au moins 16 cas de formes graves (comme les méningites). Ce résultat est obtenu grâce à une couverture vaccinale actuelle à 95 % des enfants de six ans. Depuis la suppression du vaccin Monovax, qui s'administrait au moyen d'une bague par multipuncture, la vaccination contre la tuberculose se pratique désormais par injection intradermique, pratique qui prévaut dans tous les autres pays européens. L'injection intradermique rend effectivement la vaccination, notamment des enfants en bas âge, un peu plus contraignante, et comporte un risque légèrement plus important de réaction locale cutanée. Le directeur général de la santé a saisi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) afin qu'il lui indique les modalités de mise en oeuvre de nouvelles recommandations issues du travail de la commission d'audition publique sur la vaccination BCG. Sous la présidence de la Société française de santé publique, cette commission, composée de 19 membres d'horizons divers, a émis des recommandations en faveur de la suppression de l'obligation vaccinale. Elle préconise de cibler les vaccinations et propose des critères prenant en compte les niveaux de risque d'exposition de la population au bacille de Koch. En Guyane, l'obligation de vaccination serait maintenue. Dès lors que le Conseil supérieure d'hygiène publique de France se sera prononcé, ces recommendations seront intégrées dans la stratégie d'actions prioritaires contre la tuberculose que le ministère de la santé et des solidarités publiera au cours du premier trimestre de l'année 2007 et dont les grandes lignes ont été présentées par le directeur général de la santé le 22 février 2007.
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