Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 15/02/2007
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement des projets de géothermie comme moyen de chauffage pour les particuliers. Certains projets nécessitent des forages importants en nappe profonde. Or la ressource d'eau en nappe profonde peut constituer dans certains cas une alternative intéressante pour l'alimentation en eau potable des collectivités. Il lui demande par conséquent quelles autorisations sont exigées pour effectuer un forage en nappe profonde et si toutes les précautions sont prises pour éviter de provoquer des dégâts irréparables, notamment en sous-sol karstique dans ces nappes profondes constituant un gisement protégé pour l'alimentation future en eau potable de certaines collectivités.
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La question est caduque
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