Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 01/03/2007
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le rapprochement des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et des directions régionales de l'environnement (DIREN). Les personnels s'élèvent contre l'absence de réelles perspectives professionnelles dans les structures qui seront issues de la fusion des DRIRE et DIREN. Ils estiment que les conditions de fusion ne sont pas réunies pour éviter l'affrontement entre deux logiques, l'une économique, l'autre écologique, et ils craignent que le projet du Gouvernement soit motivé par des impératifs budgétaires et non de qualité de service public. Il lui demande s'il entend prendre en considération la réflexion des organisations syndicales représentatives des services déconcentrés concernés qui sont dans l'attente d'une réelle concertation.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 10/05/2007
Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'Etat qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc.). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.
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