Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/03/2007
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de directeurs de festivals quant à la non parution d'un décret annoncé au début de l'année 2004 portant sur l'article 15 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Elle espère connaître les délais raisonnables dans lequel ce dernier pourra être pris.
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La question est caduque
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