Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 08/03/2007
M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants intellectuellement précoces prévue par l'article L. 321-4 du code de l'éducation nationale notamment dans ses alinéas 2,3,4. En effet, la mise en place du dispositif à leur égard n'étant pas résolue, il lui demande s'il entend prendre les mesures attendues pour l'application de ce texte.
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La question est caduque
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