Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 08/03/2007

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dispositif permettant d'exercer une activité annexe en retraite.

Certaines personnes sont en effet contraintes de reprendre une activité salariée alors qu'elles ont liquidé leur retraite et ce, le plus souvent, suite à un changement dans leur situation matrimoniale (par exemple, le montant de la pension de réversion versée en cas de décès d'un des conjoints est souvent minime et peut difficilement couvrir les besoins du conjoint survivant, même si cette pension est cumulée avec le versement d'une pension de retraite).
Bien que des prélèvements de cotisations sociales continuent à être effectués sur les salaires des seniors ayant repris une activité, ils ne bénéficient d'aucuns nouveaux droits à la retraite, le montant de leur pension de retraite n'étant pas révisable.
Force est de constater que cette situation est contreproductive au regard de l'objectif de maintien dans l'emploi des seniors.
Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre de nouvelles mesures afin que le mode de calcul des pensions de retraite tienne compte de la reprise d'une activité annexe afin de ne pas pénaliser les seniors qui sont dans cette situation.

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La question est caduque

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