Question de Mme KELLER Fabienne (Bas-Rhin - UMP) publiée le 15/03/2007
Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le mécénat des particuliers en faveur des organisateurs de spectacles. De la lecture consécutive des articles 238 bis et 200 du code général des impôts on peut déduire que les dons des particuliers en faveur des organisateurs de festivals assujettis aux impôts commerciaux ne peuvent bénéficier du mécanisme de réduction d'impôt au titre du mécénat au même titre que les dons des entreprises. Or, si le mécénat des entreprises représente certainement un volume plus important de recettes réelles ou potentielles que celui des particuliers, ce dernier pourrait se développer et constituer un vivier de ressources significatif. La générosité des personnes physiques en faveur des activités culturelles mérite d'être encouragée, à l'heure où les financements publics sont extrêmement contraints. Par ailleurs le financement par les particuliers sous forme de dons même minimes mais globalement plus nombreux, permettrait de rééquilibrer la tendance à la concentration du soutien des entreprises en faveur des festivals dont la notoriété est déjà établie et dont l'inflence géographique est plus large. Aussi, elle lui demande s'il entend reprendre prochainement cette suggestion.
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La question est caduque
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