Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/03/2007
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire si une personne qui est présidente non salariée du conseil d'administration d'une régie municipale d'électricité est habilitée à se voir décerner la Médaille d'honneur des collectivités territoriales lorsqu'elle a effectué le nombre d'années requis dans la fonction.
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La question est caduque
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