Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 15/03/2007
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du plan de gène sonore (PGS) de l'aéroport de Nantes-Atlantique, sujet déjà évoqué dans une précédente question écrite en date du 30 mars 2006. Dans le cadre du PGS institué par arrêté préfectoral du 27 août 2003, un programme d'insonorisation a été réalisé afin de permettre le financement des diagnostics et des travaux d'insonorisation des habitants vivant dans le périmètre d'exposition au bruit. Ainsi, 544 dossiers ont été déposés. Le financement est assuré depuis le décret du 23 décembre 2004 par la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA). Depuis le 30 septembre dernier, les taxes de base des aéroports d'Orly et de Toulouse ont été portées de 22 euros à 33 euros. Celle de Nantes-Atlantique a été maintenue à 8 euros et ne permet pas de financer les travaux déjà autorisés et encore moins les demandes en cours et à venir. Il souhaiterait donc connaître les critères qui prévalent pour fixer les montants de la TNSA, comprendre les raisons d'une telle disparité d'un aéroport à l'autre, et savoir quand les riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique pourront être réellement indemnisés.
- page 575
La question est caduque
Page mise à jour le