Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 22/03/2007
M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des anciens mineurs qui contestent la mise en oeuvre du décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 en ce qu'il a entériné un compromis avec les fédérations syndicales de mineurs, compromis qu'ils rejettent. Ces anciens mineurs arguent, d'une part, que le régime minier était le seul régime de solidarité intergénérationnelle et interhiérarchique. Ils constatent, d'autre part, que la pension des mineurs est bien inférieure à celle que perçoivent les retraités de la SNCF ou de la RATP. Dès lors, il lui demande de quelle manière les pensions du régime minier de sécurité sociale pourraient être revalorisées.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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