Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que les machines de vote électronique sont de plus en plus souvent utilisées en France. Ces machines permettent d'éviter l'impression des bulletins de vote et simplifient les opérations de dépouillement dont le résultat est instantané. Par contre, il s'est avéré aux Etats-Unis et notamment aussi en Belgique que leur fonctionnement est parfois gravement altéré soit par des dysfonctionnements involontaires, soit même par des manipulations malveillantes. La situation est d'autant plus grave qu'il n'y a ensuite aucun moyen de contrôle. Ainsi le 18 mai 2003, dans la commune de Schaerbeek en Belgique, le décompte des voix exprimées donné par la machine dépassait de plus de 4 000 le nombre des inscrits. Les experts ont conclu qu'il y avait eu une inversion aléatoire dans l'ordinateur de vote, phénomène qui, paraît-il, arrive de temps en temps en informatique. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait organiser un véritable débat public avec des experts sur ce sujet et en tout état de cause, s'il ne conviendrait pas dans l'immédiat de ne plus autoriser l'installation de nouvelles machines à voter.
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La question est caduque
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