Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°24669 posée le 05/10/2006 portant sur les conditions d'implantation d'une morgue n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de cinq mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 680
La question est caduque
Page mise à jour le