Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 05/04/2007
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les délais inacceptables de traitement des dossiers par le service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants. Il s'agit plus particulièrement des dossiers de dizaines de milliers d'Algériens, souvent très âgés, dont les demandes de carte du combattant et de retraite du combattant sont en attente parfois pendant plusieurs années ! A l'heure où la France vient de procéder à la « décristallisation » des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant des anciens militaires des armées françaises aujourd'hui ressortissants de pays devenus indépendants, il est hautement paradoxal que l'ONAC ne soit pas en mesure de traiter les dossiers dans des délais raisonnables. Il lui demande donc de doter de toute urgence ces services en moyens humains de façon à résorber au plus vite ce retard considérable.
- page 721
La question est caduque
Page mise à jour le