Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/04/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'en Alsace-Moselle, lorsqu'une commune réalise des travaux dans un presbytère, elle récupère la TVA. Lorsque les travaux sont cofinancés par la commune et la fabrique de l'église, il souhaiterait savoir si la récupération de TVA porte sur l'ensemble des travaux ou uniquement sur la part financée par la commune.
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La question est caduque
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