Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 03/05/2007
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place prochaine du FEADER. L'année 2007 marque en effet le début d'un nouveau programme européen, le FEADER (Fond Européen d'Aide pour le Développement Rural) qui s'achévera en 2013. La mise en place de ce programme n'est pas encore arrêtée et les modalités d'instruction pas encore connues. A ce jour, les élements dont disposent les professionnels font état d'une mise en place pour la fin de l'année 2007, entraînant ainsi une année d'incertitudes pénalisant le dynamisme et le développement, en particulier des CUMA qui y auront accès. Il est donc souhaité par ces dernières une mise en place rapide de ce programme, la rétrocativité au 1er janvier 2007 comme en 2000-2001 et la constitution d'un seul organisme instructeur et de paiement. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ces demandes.
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La question est caduque
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