Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/05/2007
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants de lui indiquer si son ministère alloue des subventions spécifiques pour la construction de Monuments aux Morts ou pour la réfection de Monuments aux Morts existants. Le cas échéant, il souhaiterait connaître le nombre de subventions de chacun de ces deux types allouées à des communes en 2006. Il souhaiterait également savoir combien de subventions ont été allouées en 2006 à des associations ou à des particuliers propriétaires eux aussi de monuments commémoratifs.
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La question est caduque
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