Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/05/2007

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire si pour s'inscrire au second tour des élections législatives, il est également nécessaire que le candidat ou son suppléant y procède personnellement ou si le candidat peut donner procuration à une tierce personne.

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Erratum : JO du 24/05/2007 p.1027


La question est caduque

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