Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 14/05/2007

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les familles françaises qui souhaitent adopter un enfant à l'étranger. En effet, le nombre d'enfants adoptés par des français à l'étranger a diminué entre 2004 et 2006, alors que leur doublement était prévu pour cette période. L'Agence française de l'adoption (AFA), inaugurée début 2006, ne semble pas être à la hauteur des attentes des familles. En effet, celles-ci déplorent le rallongement des délais de gestion des dossiers et s'étonnent du procédé utilisé par l'AFA consistant à attribuer, par tirage au sort, un numéro d'ordre de traitement des dossiers d'adoption d'enfants vietnamiens. Face au faible nombre d'adoptions réalisées à ce jour par l'AFA, les familles s'inquiètent à l'idée qu'à terme la compétence géographique de l'AFA pourrait être étendue aux pays qui n'ont pas signé la convention de La Haye. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement envisage d'adopter pour améliorer cette situation qui pénalise les familles vivant dans l'espoir de voir aboutir leur démarche d'adoption.

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La question est caduque

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