Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un certain nombre de Français résidant au Luxembourg, ayant demandé comme par le passé à voter dans les communes de Moselle, ont été dans l'impossibilité de le faire au motif que l'INSEE et les services administratifs responsables avaient omis de répercuter leur situation administrative. Il semblerait que les électeurs en cause ont été injustement pénalisés et il souhaiterait qu'elle lui indique quelle est l'origine précise des aléas constatés et quelles sont les solutions pour y remédier.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 27/09/2007
Les 22 avril et 6 mai derniers, à l'occasion de l'élection du Président de la République, plusieurs Français résidant au Luxembourg ont effectivement éprouvé des difficultés pour exercer leur droit de vote. La cause en est essentiellement imputable à une mauvaise compréhension de la part de certaines communes de l'usage de la liste des électeurs de la commune résidant à l'étranger que l'INSEE leur avait transmise pour information. Dans plusieurs cas, cette liste a été confondue avec la liste des électeurs de la commune ayant choisi d'exercer leur droit de vote dans les ambassades et les postes consulaires à l'étranger. Lorsqu'une telle erreur a été commise, il a pu être indiqué aux électeurs concernés qu'ils ne pouvaient pas voter dans leur commune d'inscription. Toutefois, après vérification de leur situation, tous les cas signalés au consulat de France à Luxembourg ont pu être résolus et les électeurs concernés ont finalement été admis à exercer leur droit de vote dans leur commune. À l'avenir, pour éviter que cette méprise se reproduise, l'INSEE ne diffusera plus aux communes la liste qui a généré cette confusion.
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