Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/06/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que les personnes salariées par le biais de chèques emploi-service rencontrent souvent des difficultés lorsqu'elles sont en arrêt maladie. Dans les faits, il s'avère en effet que la garantie salariale des personnes en cause n'est pas réellement équivalente à celle des autres salariés. Il souhaiterait qu'elle lui indique si en la matière, il ne serait pas envisageable d'améliorer la situation.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 29/11/2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est particulièrement soucieux du développement du secteur des services à la personne en raison du fort potentiel de créations nettes d'emplois que ce développement peut induire. Or une amélioration sensible de l'ensemble des conditions de travail et de la protection sociale des salariés concernés est nécessaire pour faciliter la création d'emplois pérennes dans ce secteur. Aussi, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ont saisi ceux du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité afin que ceux-ci, compétents en la matière, étudient les pistes d'amélioration de la protection sociale et plus particulièrement de la couverture maladie des personnes salariés en chèque emploi-service.

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