Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les classes à projet artistique et culturel (PAC). L'éducation artistique et culturelle est une composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. L'État y consacre d'importants moyens financiers et humains au travers des diverses composantes de cette éducation : enseignements artistiques obligatoires et optionnels, activités complémentaires conduites dans le cadre de la classe ou projets développés dans le cadre d'ateliers et d'actions au sein de l'école et des établissements, sans compter les sorties scolaires, les classes de découverte et les jumelages qui participent, le plus souvent, d'une démarche d'ouverture culturelle. Dans ces conditions, on ne peut évidemment pas réduire l'action de l'État aux classes à projet artistique et culturel qui concerneraient environ 3 % des élèves. L'académie de Limoges prend en compte les caractéristiques sociales et territoriales, la politique d'optimisation des moyens appliquée localement ayant pour objectif de maintenir une offre de formation la plus diversifiée possible, essentiellement en milieu rural. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur les crédits consacrés en Limousin aux actions artistiques et culturelles, et notamment de faire un bilan de la mise en œuvre des projets artistiques et culturels (PAC) depuis 2003 dans le département de la Creuse.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/08/2008
L'éducation artistique et culturelle est une priorité claire qui a été portée par le Président de la République dans la lettre aux éducateurs, et par les ministres de l'éducation nationale et de la culture et de la communication au cours du conseil des ministres du 30 janvier 2008. Composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes, elle s'inscrit dans le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 (culture humaniste). L'État y consacre d'importants moyens financiers et humains au travers des diverses modalités de cette éducation : enseignements artistiques obligatoires et optionnels, chorales, activités complémentaires conduites dans le cadre de la classe ou projets développés dans le cadre d'ateliers et d'actions au sein de l'école et des établissements, sans compter les sorties scolaires, les classes de découverte et les jumelages qui participent le plus souvent d'une démarche d'ouverture culturelle. Dans ce cadre global, les classes à projet artistique et culturel représentent une modalité, parmi d'autres, de la mise en oeuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle. Un plan de développement de l'éducation artistique et culturelle a récemment été présenté aux recteurs et aux délégués académiques à l'action culturelle. Ce plan prévoit un renforcement de la pratique artistique, qui se développe dans le cadre des enseignements et de des dispositifs spécifiques pendant le temps scolaire, la pause méridienne ou après les cours. L'éducation artistique et culturelle a également toute sa place dans le nouveau dispositif de l'accompagnement éducatif défini par la circulaire n° 28 du 19 juillet 2007. Mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2007 et généralisé à tous les collèges à la rentrée 2008, ce dispositif favorise les activités de découverte culturelle, d'expression et de création artistiques qui aboutissent à des réalisations concrètes par les élèves. La mise en oeuvre de ces actions s'inscrit nécessairement dans le cadre des partenariats culturels locaux qui sont à poursuivre et à approfondir. Le plan de renforcement de l'éducation artistique et culturelle insiste aussi sur la rencontre avec les artistes et les oeuvres, qui passe notamment par la fréquentation des établissements culturels. En outre, il prévoit l'introduction de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école, au collège et au lycée, selon des modalités qui restent à préciser. Les projets concernant les nouveaux programmes de l'école primaire (soumis à consultation), sont consultables sur le site www.education.gouv.fr : initiation à l'histoire des arts dès le cours préparatoire, programme spécifique à partir du CE2, et horaire spécifique au cycle 3.
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