Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation de l'adoption internationale. La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption prévoyait une réforme de la procédure d'agrément, en limitant sa durée à 9 mois, une revalorisation de la prime d'adoption et la création de l'Agence française de l'adoption (AFA). Cette agence avait pour mission d'informer, de conseiller et d'accompagner les familles dans leur projet d'adoption à-travers le monde, en s'appuyant sur un réseau dense de correspondants des conseils généraux. Or, pour certaines familles, les résultats consécutifs à la mise en place de cette agence ne seraient pas à la hauteur des attentes. Il lui demande par conséquent de dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de son action depuis la création de cette agence inaugurée le 18 mai 2006 et de lui indiquer si une augmentation substantielle d'adoptions à l'étranger est envisageable dans les années à venir, compte tenu de la situation dans les orphelinats du monde et de l'attente de très nombreuses familles en France.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 22/11/2007
L'attention du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur les difficultés concernant les mécanismes de l'adoption internationale et les résultats obtenus par l'Agence française de l'adoption (AFA) depuis son installation. En douze mois, l'AFA a pu s'implanter dans vingt pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté, en 2006, la moitié des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4 900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. L'agence appuyée par les services consulaires est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Bien que débutante dans son activité, elle apporte néanmoins déjà une réponse à l'interdiction récente des démarches individuelles au Vietnam ainsi qu'aux candidats qui n'ont pu être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption dans leur projet. Comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telle que la fixation de quota pour l'envoi de dossiers ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui est en moyenne de dix-huit mois. S'agissant plus particulièrement du contexte de l'adoption internationale, son évolution est marquée par un ralentissement des adoptions affectant la quasi-totalité des pays adoptants. Ainsi le Service social international (SSI) note, dans son bulletin de mars 2007, que l'adoption internationale a diminué entre 2005 et 2006 de 20 % aux États-Unis, de 10 % en Suède et de 25 % en Norvège. Cette tendance générale résulte notamment du développement de systèmes de protection sociale permettant, dans l'intérêt de l'enfant, de recourir dans les pays d'origine à l'adoption nationale si son maintien au sein de sa famille n'est pas possible et de la convention de La Haye qui met fin aux pratiques de nombreuses filières d'adoption dont la qualité et l'éthique ne pouvaient être garanties.
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