Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la mise en place, dans chaque académie, d'une commission des langues vivantes étrangères.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 01/11/2007
Créé par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, l'article D. 312-24 du code de l'éducation prévoit l'existence dans chaque académie d'une commission sur l'enseignement des langues vivantes, placée auprès du recteur. En septembre 2006, la quasi-totalité des académies avaient déjà réuni et fait fonctionner leur commission. À la rentrée 2007, l'ensemble des commissions sur l'enseignement des langues vivantes est installé. Tous les recteurs disposent de cette instance comme instrument de pilotage de leur politique académique concernant les langues vivantes.
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