Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les candidats aux élections législatives reçoivent un numéro correspondant à leur rang d'inscription. L'une des conséquences en est que pour l'affichage, les panneaux sont attribués dans l'ordre correspondant. Or, certaines communes ont des panneaux amovibles qui portent des numéros. Dans cette hypothèse, il souhaiterait savoir si le maire d'une commune peut faire installer ces panneaux numérotés selon un ordre différent (par exemple en plaçant le panneau numéro 1 au milieu et non au début de la rangée). Une telle situation revenant à vider de toute portée les dispositions réglementaires prévoyant que les panneaux d'affichage sont attribués dans l'ordre des inscriptions, il lui demande si lorsque les panneaux d'affichage amovibles sont numérotés, le maire peut décider que leur emplacement physique soit dans un ordre différent de celui qui correspond à la numérotation.
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La question est caduque
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