Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/06/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que l'introduction du quinquennat pour l'élection du Président de la République a complètement modifié le fonctionnement des institutions. Venant immédiatement après les élections présidentielles, les élections législatives ont notamment été ramenées à une fonction subsidiaire de vote de confirmation. Afin de conforter l'indépendance du pouvoir législatif, il souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne serait pas préférable d'organiser les élections législatives en même temps que les élections présidentielles.
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La question est caduque
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