Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/07/2007
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'obtenir des relevés de notes de la part des universités françaises.
De nombreuses universités étrangères et notamment canadiennes, demandent aux étudiants français déjà diplômés dans les universités françaises des relevés de notes pour toutes demandes, qu'il s'agisse des dossiers de bourses ou des demandes d'admission à des programmes d'études supérieures.
Elle lui demande la généralisation de la délivrance des relevés de notes aux étudiants inscrits dans nos universités afin de permettre aux diplômés français de poursuivre leur parcours universitaire dans le pays de leur choix.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/10/2007
Dans le cadre de l'autonomie des universités inscrite dans la loi, les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement, après avoir été approuvées par le conseil d'administration, et sont le plus souvent inscrites dans une charte ou un règlement des examens. Ce document peut notamment prévoir les conditions de délivrance des relevés de notes. En toute hypothèse, après délibération du jury et affichage des résultats, les étudiants peuvent réclamer leur relevé de notes au service de scolarité de l'établissement dans lequel ils sont inscrits, à moins que la charte ou le règlement des examens ne prévoie expressément que le relevé soit systématiquement envoyé aux candidats. Dans la plupart des établissements d'enseignement supérieur, ces relevés sont mis très rapidement, après l'affichage des résultats, à la disposition des étudiants qui en font la demande. Un logiciel spécifique, dénommé « Application pour la gestion des enseignements et des étudiants » (APOGEE), permet aux établissements qui l'utilisent de procéder à une édition automatisée des diplômes, ainsi que des attestations de réussite et des relevés de notes, cette édition automatisée contribuant largement à la réduction des délais de délivrance de ces documents. Le site de certaines universités permet ainsi à leurs étudiants soit d'effectuer une demande de relevé de notes, soit d'avoir accès en ligne de manière sécurisée, sous réserve d'identification, à leurs résultats dès lors que ceux-ci ont été rendus publics, ainsi qu'aux notes qu'ils ont obtenues aux différentes épreuves. Soucieuse de cette légitime préoccupation des étudiants, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé au directeur général de l'enseignement supérieur d'appeler l'attention des présidents d'université sur ce sujet.
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