Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence de publication de l'avis rendu par le Conseil national des opérations funéraires, le 24 mars 2005, sur le texte qui a été publié sous la forme de l'ordonnance 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires. Il lui fait observer que cet avis est visé dans ladite ordonnance et qu'il est également évoqué dans le rapport au Président de la République qui a été publié conjointement à celle-ci. Il lui demande en conséquence à quelle date, qu'il souhaite très rapprochée, et selon quelles modalités cet avis sera rendu public.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 06/12/2007
Le site internet du ministère de l'intérieur comprend une rubrique consacrée aux collectivités territoriales au sein de laquelle sont publiés des résumés des procès-verbaux des sessions plénières du Conseil national des opérations funéraires. Le résumé du point concernant l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires est en conséquence mise à la disposition du public. Ce résumé permet de connaître l'objet de la disposition en cause, la position que le CNOF a prise à l'égard de ce texte ainsi que les principaux motifs qui sous-tendent cette position.
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