Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 05/07/2007
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes de nombreuses familles concernant le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption et les modalités d'adoption des enfants vietnamiens. Alors que beaucoup de foyers, malgré leur agrément, se trouvent dans une impasse pour adopter des enfants nés à l'étranger, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en matière d'adoption internationale.
- page 1152
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 20/09/2007
Effectivement mise en place en mai 2006, l'Agence française de l'adoption a depuis pu s'implanter dans vingt pays dont sont originaires les enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 la moitié des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4 900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. L'agence, appuyée par les services consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Bien que débutante dans son activité, elle apporte néanmoins déjà une réponse à l'interdiction récente des démarches individuelles au Vietnam ainsi qu'aux candidats qui n'ont pu être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption dans leur projet. Comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est cependant dépendante du contexte de l'adoption internationale dont l'évolution est marquée par un ralentissement des adoptions affectant la quasi-totalité des pays adoptants. Ainsi le service social international note dans son bulletin de mars 2007 que l'adoption internationale a diminuée entre 2005 et 2006 de moins 20 % aux États-Unis, de moins 10 % en Suède et de moins 25 % en Norvège. Cette tendance générale résulte notamment du développement de systèmes de protection sociale permettant, dans l'intérêt de l'enfant, de recourir dans les pays d'origine à l'adoption nationale si son maintien au sein de sa famille n'est pas possible. Concernant l'allocation d'une enveloppe humanitaire pour l'assistance aux orphelinats, des réflexions sont en cours au sein de l'agence française de l'adoption afin d'examiner les modalités d'intervention possible. Celles-ci doivent permettre de répondre au mieux aux besoins des enfants sans constituer, pour autant, une contre-partie à la réalisation d'adoptions internationales conformément aux dispositions de convention de La Haye du 29 mai 1993.
- page 1659
Page mise à jour le