Question de M. FALCO Hubert (Var - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation routière le lundi de Pentecôte. Le lundi de Pentecôte, jour travaillé au nom de la solidarité nationale par les branches professionnelles du bâtiment et des travaux publics, est toujours considéré comme un jour férié. Or les plannings d'exécution des travaux des entreprises du BTP prenant en compte cette date comme jour travaillé, l'approvisonnement des chantiers doit être effectué par des véhicules lourds. Afin de régler cette anomalie particulièrement préjudiciable à des professions qui ont souhaité adapter leur activité professionnelle aux nécessités de la solidarité nationale, il lui demande de bien vouloir mettre en cohérence la réglementation de la circulation routière le jour du lundi de Pentecôte.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 20/09/2007
Les professionnels de la route ont fait part de leurs difficultés relatives aux modalités de la journée de solidarité du lundi de Pentecôte. Ils n'ont pu utiliser leur outil de travail du fait de l'interdiction maintenue de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes. En 2006 et 2007, des instructions ont été données aux préfets d'examiner avec attention les demandes de dérogations ponctuelles pour des déplacements de véhicules devant assurer un transport indispensable et urgent, en prenant en compte le contexte économique et les besoins de l'activité. Les dérogations accordées en 2006 comme en 2007 ont permis de résoudre des difficultés ponctuelles. La journée de solidarité du lundi de Pentecôte allant au-delà du seul secteur des transports, le Premier ministre a confié au secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques une mission d'évaluation sur le lundi de Pentecôte travaillé. Les difficultés rencontrées par les entreprises de transport routier seront évaluées dans ce cadre.
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