Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que le trafic voyageurs sur la ligne ferroviaire transfrontalière entre Metz et Trêves a été supprimé depuis 1994. Dans une logique de coopération transfrontalière, il souhaiterait qu'il lui indique si une réactivation de cette ligne ne pourrait pas être envisagée.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 08/05/2008
Si les services de transport international de voyageurs entre Metz et Trèves sont aujourd'hui assurés via Luxembourg, la ligne Metz - Trèves via Apach reste exploitée, notamment pour le transport de fret. En France, la section Metz - Thionville - Apach de cette liaison, où des travaux de renouvellement (remplacement du ballast, des traverses et des rails) viennent d'être réalisés dans le cadre du programme de travaux 2007 de Réseau ferré de France, est utilisée pour les services TER organisés par le conseil régional de Lorraine. Conformément aux orientations du schéma régional des infrastructures et des transports adopté par le conseil régional de Lorraine et grâce à une coopération étroite avec le syndicat des transports régionaux ferroviaires du nord de la Rhénanie-Palatinat et le Land de Sarre, une première étape de l'amélioration de l'offre entre Trèves et Metz est intervenue en juin 2007, avec la création d'un nouveau service TER les samedis et dimanches. Cette volonté commune des partenaires de développer le transport ferroviaire transfrontalier pourra se poursuivre dans le cadre défini par l'article 21-5 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, qui permet aux régions d'organiser des services ferroviaires régionaux transfrontaliers de voyageurs en concluant une convention avec une autorité organisatrice de transport d'une région limitrophe d'un État voisin.
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