Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 05/07/2007
Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le logiciel Base élèves, système de saisie et de gestion des informations concernant les élèves de maternelles et primaires, actuellement en cours de généralisation au sein de l'éducation nationale.
Ce projet ministériel suscite de la part de l'ensemble de la communauté éducative les plus vives inquiétudes. En effet, ce fichier informatique, centralisé et partageable, reprend, par le biais de fiches individuelles, des informations très détaillées concernant la scolarité des élèves, dont des données relevant du secret professionnel, comme le suivi psychologique des enfants, mais également concernant leurs familles, telles que la nationalité des parents ou encore leur date d'arrivée en France.
De simple outil de gestion, tel que cela est présenté, son utilisation peut facilement dériver vers une utilisation autre, en raison notamment d'une stigmatisation des enfants ayant bénéficié de soutiens et d'aides à un moment donné, ou ayant une nationalité autre que française !
Aussi, elle lui demande de renoncer à ce projet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/08/2007
Le système d'information « base élèves 1er degré » est mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale depuis 2005 pour aider à la gestion des élèves et au pilotage du premier degré. Les informations détenues par la base sont des informations liées à la gestion courante des écoles et du devenir des élèves (quelques données demeurent facultatives, telle la nationalité de l'enfant inscrit). La base élèves 1er degré est déclarée à la CNIL depuis décembre 2004. La CNIL s'est clairement prononcée sur les données qui peuvent y être inscrites et en assure un contrôle régulier. La base est sécurisée au moyen d'identifiants et de mots de passe n'autorisant qu'une visibilité prédéfinie (par exemple, un directeur ne voit que les élèves de son école). Des audits de sécurité réguliers permettent d'en vérifier la qualité.
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