Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 12/07/2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les contrats d'avenir (CAV) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), notamment dans les établissements scolaires. En effet, ces contrats, crées en janvier 2005 et initialement prévus pour faciliter l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi durable, ne répondent pas aux attentes et placent les personnes qui en bénéficient dans des situations précaires alors même qu'elles remplissent des missions jugées indispensables, appelées à durer. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend favoriser la titularisation de ces personnels.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/09/2007
Le ministère s'est vu attribuer des contrats aidés, appelés emplois de vie scolaire. Les emplois vie scolaire sont recrutés par des « contrats d'avenir » (CA) ou des « contrats d'accompagnement dans l'emploi » (CAE) qui relèvent du droit privé. Ces dispositifs visent à favoriser le retour à l'emploi stable des personnes percevant des minima sociaux ou rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail. Les personnels ainsi recrutés au ministère de l'Éducation nationale peuvent exercer diverses fonctions d'appui. Dans ce cadre, ils peuvent assurer des missions telles que l'assistance administrative, l'appui à la gestion des fonds documentaires, l'aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, la participation à l'encadrement des sorties scolaires, l'aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives, l'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés ou enfin l'aide à l'utilisation des nouvelles technologies. L'ensemble de ces salariés bénéficie d'un suivi, d'un accompagnement et d'actions de formation assurés par les services de l'ANPE ainsi que ceux de l'éducation nationale afin de leur permettre d'accéder à une réinsertion durable. Le contrat dont bénéficient les emplois vie scolaire donne lieu obligatoirement à l'établissement d'une attestation de compétences, qui pourra être prise en compte dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience. Les recrutements s'inscrivent dans une démarche de professionnalisation adaptée en vue, chaque fois que possible, de permettre aux bénéficiaires d'accéder à une réinsertion durable dans un autre emploi de droit commun à l'échéance de leurs contrats. Le but de ce recrutement n'est donc pas d'assurer un emploi permanent dans la fonction publique, il ne peut donc être envisagé de procéder à la titularisation de ces personnels.
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