Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'un tour de garde des médecins de permanence est organisé les jours fériés et les dimanches. Cependant, les médecins essayent en général de réduire au maximum la fréquence de leur tour de garde et de ce fait, dans les zones rurales, un médecin de permanence peut avoir en charge un secteur géographiquement très étendu. Les médecins de garde sont alors très réticents à se déplacer et préfèrent donner des indications ou des conseils par téléphone, ce qui risque d'avoir un jour ou l'autre des conséquences graves et ce qui reporte anormalement la charge de l'intervention sur les services d'urgence, en l'espèce le 15. Il souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas envisageable d'améliorer l'organisation des tours de garde des médecins en zone rurale.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 22/11/2007
Une mission de médiation avait été confiée à M. Jean-Yves Grall dans le but de faciliter la mise en oeuvre de la permanence des soins dans les départements en difficulté. Dans son rapport, remis en septembre 2007 à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le conseiller général des établissements de santé dresse un bilan des failles du système de permanence des soins, notamment en milieu rural et formule plusieurs propositions pour le renforcer. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a annoncé le 15 septembre 2007 que les conclusions de ce rapport devaient être « étudiées et discutées avec l'ensemble des acteurs du dispositif avant d'être mises en oeuvre progressivement sur la base d'un calendrier réaliste ».
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