Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de l'utilisation des jachères dans le département de la Vienne. En effet, il est vrai que ce département n'est pas dans uns situation préoccupante vis-à-vis du climat. Pourtant, de nombreux éleveurs n'ont pas pu reconstituer leurs stocks fourragers. Ainsi, sur 2005 et 2006, la production de fourrages a été inférieure de 1 à 1,5 tonnes de matières sèches par hectare, ce qui a entraîné un déficit, devenu chronique, de stocks de fourrages dans les exploitations. De plus, le printemps 2007 n'a pas permis de pallier ce déficit chronique en stocks. Ces conditions ont donc fortement handicapé le pied d'herbe et son développement. D'autre part, le 6 juin 2007, l'utilisation du couvert végétal des surfaces en jachère pour l'alimentation des animaux a été autorisée dans 25 départements dont deux départements voisins de la Vienne. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il envisage d'autoriser l'utilisation des jachères par les agriculteurs de la Vienne.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 13/09/2007
En cas de circonstance naturelle grave, les États membres de l'Union européenne peuvent autoriser les agriculteurs à exploiter à des fins d'alimentation animale les terres mises en gel dans les zones concernées. Les éléments transmis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne au mois de juin ont fait état de conditions climatiques défavorables à la production de fourrage, faisant suite à plusieurs années sèches. Le 21 juin 2007, les agriculteurs de la Vienne ont été autorisés par arrêté ministériel à utiliser les terres mises en gel.
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