Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 09/08/2007
M. Gérard Cornu prie Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le dispositif actuellement en vigueur, ainsi que les mesures supplémentaires qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale.
- page 1415
La question est caduque
Page mise à jour le