Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 19 avril 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer quelle était, pour chaque département de Lorraine, la liste des projets de construction ou de reconstruction de brigades de gendarmerie au titre de 2007. Compte tenu des contraintes budgétaires, il souhaiterait également connaître la liste des projets qui ont été définitivement retenus.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 04/10/2007
Les commandants de région de gendarmerie ont transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2007, 236 dosiers de construction de casernes locatives portant, outre les locaux de service et techniques de ces ensembles immobiliers, sur 2 973 logements et 637 hébergements. Dans le prolongement de l'effort de rénovation du parc immobilier locatif de la gendarmerie engagé grâce aux dispositions de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), le ministre de la défense a autorisé que soient initiés, en 2007, 174 projets nouveaux, représentant 1 954 logements et 424 hébergements. S'agissant plus précisément des départements de la Lorraine, tous les dossiers proposés ont été retenus. Ceux-ci concernent la construction de quatre nouvelles casernes de gendarmerie : à Vaucouleurs et à Saint-Mihiel, dans le département de la Meuse ; à Vigy et à Rohrbach-lès-Bitche, en Moselle.
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