Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 19 avril 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur les distorsions de coût du péage autoroutier entre Metz, Boulay et Saint-Avold. Ainsi, un usager qui va de Metz à Saint-Avold paye 3,90 €. Par contre, un usager qui va de Metz à Boulay puis de Boulay à Saint-Avold paye 1,10 € + 3,90 €, soit au total 5 €. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là une grille tarifaire injustement pénalisante pour les habitants de Boulay.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 07/02/2008
Concernant les différenciations de tarifications des trajets, sur l'autoroute A 4, entre Metz, Boulay et Saint-Avold, il convient de rappeler que la section, comprise entre la barrière de Beaumont au nord-ouest de Metz et celle de Loupershouse, à environ 45 km au sud-est de Metz, est exploitée selon un système de péage « ouvert ». Ce système consiste à percevoir le péage au niveau d'une barrière pleine voie et aux points d'entrée sur l'autoroute. Celui-ci étant forfaitaire et, dans une certaine limite permettant de trouver un point d'équilibre entre les différents trajets, peut ne pas dépendre complètement de la distance parcourue. Dans le cas présent, la barrière de péage pleine voie située à Saint-Avold rémunère le trajet Metz-Freyming pour un montant de 3,90 euros. Des gares de péage ont été installées sur les bretelles des trois diffuseurs situés entre Metz et Freyming, à savoir Sainte-Marie-aux-Chênes, Boulay et Saint-Avold, afin de rémunérer les trajets effectués par les usagers qui n'empruntent pas la barrière pleine voie de Saint-Avold. Un usager venant de Metz, sortant à l'échangeur de Boulay, puis rentrant sur l'autoroute par ce même échangeur à destination de Saint-Avold, acquitterait alors effectivement 1,10 euro pour le premier trajet et 3,90 euros pour le second. Nonobstant le fait qu'un tel cas est, par essence, peu fréquent cette distorsion procède de l'impossibilité technique pour la société concessionnaire d'identifier les usagers qui se présentent à la barrière de Saint-Avold en fonction de leur origine. Cependant, afin de compenser les distordions induites par ce système, la société Sanef propose aux usagers concernés des abonnements « domicile-travail » leur permettant de bénéficier d'une réduction de 50 % sur leurs trajets.
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