Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/09/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 mai 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le cas d'un maire d'une commune de 2 000 habitants qui est au chômage. Il souhaiterait savoir si l'ASSEDIC peut lui refuser le versement des indemnités de chômage au motif que la fonction de maire correspondrait à une activité rémunérée.
- page 1565
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
La question est caduque
Page mise à jour le