Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/09/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 31 mai 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer si un candidat à des élections législativges ou autres peut indiquer sur son bulletin de vote, un prénom différent de celui qui figure à l'état civil. Il souhaiterait également savoir s'il peut indiquer sur le bulletin de vote une partie seulement de son nom figurant à l'état civil.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 21/05/2009
Si un candidat veut faire figurer un nom d'usage ou son prénom usuel sur ses bulletins de vote, ceux-ci doivent être mentionnés sur la déclaration de candidature et soulignés, afin d'être pris en considération lors de la diffusion de la liste des candidats. Pour permettre de s'assurer que le nom déclaré est effectivement conforme à l'usage, il appartient au candidat d'apporter par tout moyen, lors du dépôt de sa déclaration de candidature, la preuve de cet usage (pièce d'identité, document administratif...). Sous les réserves énoncées plus haut, il est possible à un candidat aux élections législatives ou à toute autre élection de se présenter avec un prénom différent de celui figurant à son état civil ou un nom d'usage.
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