Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/09/2007

M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel ont été, pour chacun des renouvellements généraux de l'Assemblée nationale depuis 1958, le nombre de recours présentés contre l'élection de députés, le nombre de circonscriptions concernées et le nombre d'élections ayant été l'objet d'une annulation.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 30/04/2009

Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question :

LÉGISLATURENOMBRE
de requêtes
NOMBRE
total de
décisions
NOMBRE
d'annulations
1958 (1re législature)2031155
1962 (2e législature)104817
1967 (3e législature)1511425
1968 (4e législature)70551
1973 (5e législature)236492
1978 (6e législature)66605
1981 (7e législature)78584
1986 (8e législature)28182
1988 (9e législature)104865
1993 (10e législature)2501733
1997 (11e législature)1881554
2002 (12e législature)1711085
2007 (13e législature)5921122
Total2 2411 21250

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