Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 13/09/2007
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le développement de l'esprit de protection de l'environnement au sein des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et auprès de leurs collaborateurs, par la mise en œuvre d'une politique de sensibilisation et d'aide au développement de l'ecolabel. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 06/03/2008
Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables oeuvre en faveur du développement de l'écolabel. En effet, ces marquages permettent aux consommateurs de distinguer les produits dont les qualités, la fabrication et la composition sont de nature à réduire les impacts environnementaux. Appliqués aux services, ils permettent également de mettre en avant ceux bénéficiant d'une gestion favorable à la protection de l'environnement. L'écolabel européen est géré au niveau français par AFAQ AFNOR CERTIFICATION (A2C), de même que la marque « NF Environnement ». Afin de l'assister dans cette mission, A2C a mis en place et anime le comité français des écolabels (CFE) auquel contribue le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de même que le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que plusieurs représentants des mondes industriel et associatif. À travers ce comité, le ministère veille à ce que le développement des écolabels se fasse en concordance avec les politiques nationales en terme de protection de l'environnement. Dans ce cadre, la sensibilisation aux écolabels concernant l'hôtellerie et la restauration peut se montrer très opportune. Par ailleurs, depuis 2004, une campagne de promotion des écolabels est organisée chaque année par le ministère chargé de l'environnement, conformément à une mesure de la stratégie nationale de développement durable. Parallèlement à ces campagnes annuelles, un site permanent d'information sur les écolabels a été mis en ligne. Enfin, les comités opérationnels mis en place suite aux travaux du Grenelle de l'environnement seront également autant d'occasions de progresser sur ces questions. En particulier, l'un d'entre eux s'intéresse spécifiquement aux modes de consommation éco-responsables.
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