Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 20/09/2007
M. Henri de Raincourt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cas d'une enseignante du 2e degré, qui, est atteinte, depuis septembre 2005, d'une maladie neurologique invalidante et de longue durée - hyperglycinémie de révélation tardive selon un diagnostic non définitif -, non inventoriée dans celles ouvrant droit à un congé longue maladie, voire longue durée. Son dossier est en cours depuis cette date, sans être solutionné. Cette personne est ainsi confrontée a des problèmes matériels du simple fait que, non reconnue en tant qu'handicapée, elle ne peut bénéficier des périodes prévues dans ce cas-là, à plein traitement et à demi-traitement. Elle est ainsi dans l'obligation de rembourser un trop perçu, l'administration ayant elle-même des difficultés à se retrouver dans la gestion des cas atypiques. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rendre les procédures plus simples, revoir les listes des maladies ouvrant les droits, au fur et à mesure de la progression des découvertes médicales, voire que ces cas d'invalidité avérée puissent plus rapidement bénéficier de solutions administratives appropriées.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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