Question de M. NACHBAR Philippe (Meurthe-et-Moselle - UMP) publiée le 20/09/2007
M. Philippe Nachbar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai de publication des arrêtés statuant sur les élections au sein de l'ordre national des infirmiers.
Ces auxiliaires de santé entendent aujourd'hui procéder à la mise en œuvre effective de l'ordre dès que possible.
Aussi, comprenant la légitime impatience des intéressés, souhaite-t-il connaître le délai imparti à la publication de ces arrêtés.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 01/11/2007
S'agissant de la mise en place d'un ordre national des infirmiers créé par la loi du 27 décembre 2006, deux décrets sont parus le 13 avril 2007 : le premier sur la composition, les modalités d'élection et le fonctionnement de l'ordre ; le second sur les élections par voie électronique. 480 000 infirmiers sont en effet concernés. Il s'agit donc d'une opération d'ampleur : la plus importante opération de vote électronique organisée en France pour un nombre aussi important d'électeurs. En outre, il n'y a pas qu'une seule élection à organiser, mais trois : celle des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national. La réussite de ces élections nécessite également la réalisation de trois opérations préalables : la constitution d'un fichier d'électeurs, la passation d'un marché et l'élaboration d'arrêtés et d'instructions. Un énorme travail est actuellement effectué par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ainsi que par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Chaque élection doit obéir à des règles de droit très strictes, imposant des délais impératifs, un formalisme précis qu'il convient à l'évidence de respecter à la lettre. Les dates des élections ont d'ores et déjà été fixées : conseils départementaux de l'ordre des infirmiers, le 24 avril 2008 ; conseils régionaux de l'ordre des infirmiers, le 24 juillet 2008 ; conseil national de l'ordre des infirmiers, le 25 novembre 2008.
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