Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 27/09/2007
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la prévention de l'obésité chez l'enfant. Parmi les multiples influences qui s'exercent sur l'enfant et contribuent à orienter ses comportements alimentaires, la question de la relation entre la publicité télévisuelle pour des produits alimentaires et le développement de l'obésité chez l'enfant a souvent été mise en exergue dans de nombreuses enquêtes. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a abordé cette question en prévoyant l'apposition d'un message à caractère sanitaire dans les messages publicitaires. En 2006, la Charte européenne sur la lutte contre l'obésité a été signée, sous l'égide de l'OMS, par les ministres de la santé européens et stipule que les mesures doivent comprendre l'adoption de réglementations visant à réduire sensiblement l'ampleur et l'impact de la promotion commerciale des aliments et boissons à haute densité énergétique, particulièrement auprès des enfants). Aussi, il lui demande de l'informer si un premier bilan de la campagne d'information sanitaire sur les publicités alimentaires a pu être dressé et quels en sont les constats et conclusions. De même, le gouvernement envisage-t-il la mise en place avec les grandes entreprises agro-alimentaires d'un code de conduite sur la question des programmes pour enfants contenant ou étant interrompus par des promotions pour des produits alimentaires à teneur élevée en gras, sel, sucre ou boissons alcoolisées. Enfin, quelles sont les mesures à venir dans le domaine de la prévention de l'obésité, tant au niveau national qu'européen.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 13/12/2007
L'obésité infantile est devenue un enjeu de santé publique majeur dans la plupart des pays industrialisés. En France, près d'un enfant sur six est obèse aujourd'hui, soit trois à quatre fois plus que dans les années 70. Or, on sait que l'obésité persiste à l'âge adulte chez 80 % des enfants atteints de plus de dix ans et qu'elle augmente entre autres le risque de maladies cardio-vasculaires. Face à cette situation préoccupante, les pouvoirs publics ont lancé en septembre 2006 le deuxième Programme national nutrition santé (PNNS) pour la période 2006-2010 qui s'est fixé notamment pour objectif de diminuer de 20 % la prévalence de surpoids et d'obésité chez les adultes et d'interrompre la croissance de la prévalence de surpoids et d'obésité chez les enfants. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a marqué une avancée importante, en rendant obligatoires les messages sanitaires sur les publicités pour certains produits alimentaires. Cette disposition, dont les modalités d'application ont été précisées par le décret n° 2007-263 et l'arrêté du 27 février 2007, concernent tous les supports publicitaires et promotionnels qu'il s'agisse de la télévision, de la radio, du cinéma, d'Internet, de l'affichage ou de documents imprimés. Afin de renforcer l'efficacité de ce dispositif, les chaînes de télévision se sont, en outre, engagées, à inclure les messages sanitaires sous forme orale dans les « jingles » qui annoncent ou suivent les plages de publicité aux heures d'écoute privilégiées des enfants. Cet engagement est aujourd'hui largement mis en oeuvre. Il donne l'assurance que les messages sanitaires sont non seulement lus mais également entendus par les enfants à tout âge. Il importe que ce nouveau dispositif législatif, en vigueur depuis le 1er mars 2007, puisse faire l'objet d'une évaluation objective, afin notamment de connaître la façon dont les messages sont reçus par les enfants et les adultes. C'est le sens de l'étude que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) va lancer dans les toutes prochaines semaines et dont les résultats sont attendus avant la fin de l'année. Sur la base de cette évaluation, une éventuelle évolution de la législation ou du libellé des messages pourra être envisagée. En tout état de cause, la lutte contre l'obésité infantile doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention et d'éducation, telle que promue par le deuxième Programme national nutrition santé (PNNS). Dans ce cadre, plusieurs actions importantes sont engagées : des campagnes de communication de l'INPES pour un budget de 4,5 millions d'euros environ en 2007, le développement de l'implication des collectivités territoriales dans la dynamique nationale au travers de chartes spécifiques, des chartes d'engagement des industriels sur la composition de leurs produits ou encore un référentiel nutritionnel en matière de restauration scolaire. Enfin, au cours d'un colloque prévu le 12 décembre 2007, seront dévoilés les résultats des études nationales, réalisées en 2006-2007, permettant de faire le point, à partir de données fiables, sur les divers indicateurs du PNNS, notamment en matière de surpoids et d'obésité.
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