Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 04/10/2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place du fret « haut débit ferroviaire» en Languedoc-Roussillon et notamment dans l'Hérault. Alors que les propos se veulent rassurants, mettant en exergue le rôle majeur du fret ferroviaire dans la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, la réalité du projet industriel présenté ne répond en aucune façon aux besoins des clients, allant jusqu'à mettre en péril la viabilité des entreprises biterroises. Ces dispositions posent d'ores et déjà d'importants problèmes à l'ensemble des acteurs de ce territoire, notamment sur l'activité « wagons isolés ». Par ailleurs, ce plan, prévu pour la mi-décembre 2007, s'est fait sans concertation préalable avec les clients, laissant trop peu de temps pour étudier des solutions alternatives. Si l'on peut déplorer le désengagement progressif de la SNCF sur le territoire, il est indispensable que l'entreprise s'engage à maintenir son activité de fret sur ce secteur géographique tant qu'aucune réponse adaptée n'a été mise en oeuvre. Aussi, il lui demande d'intervenir pour que la SNCF surseoit à l'application de ce plan et ce dans l'attente de solutions alternatives satisfaisantes.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 03/01/2008
L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. Dans un contexte où l'activité est en forte croissance, la part de marché de Fret SNCF décroît. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolés ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF. Mais il génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires dégagé. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». En Languedoc-Roussillon, plusieurs réunions ont eu lieu entre Fret SNCF et les clients de la région, notamment le 25 juillet 2007 avec les adhérents de la CCI de Béziers et le 21 septembre avec les adhérents des CCI de Béziers, Narbonne et Sète. Des solutions alternatives, par regroupement de wagons isolés sur une plate-forme située à proximité pour constituer des trains entiers, ont été proposées par Fret SNCF à ses clients notamment aux entreprises de maintenance de matériel ferroviaire. Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance, est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi l'État souhaite encourager le développement de ces opérateurs ferroviaires de proximité en France sur le modèle des « short lines » qui fonctionne déjà dans les pays du nord de l'Europe et qui est couramment utilisé aux États-Unis. Un premier opérateur ferroviaire de proximité devrait prochainement voir le jour en région Centre en partenariat entre les chargeurs regroupés dans l'association Proffer Centre, la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Cette démarche est également portée par les acteurs économiques de la région Languedoc-Roussillon et s'est concrétisée par la création, au cours de l'été 2007, d'une association Proffer Languedoc-Roussillon présidée par M. Gérard Colom. Au-delà, la politique ferroviaire du Gouvernement a pour objectif de redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout majeur pour le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable. C'est pourquoi le Gouvernement agira pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire. Les propositions faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement conduisent à la mise en oeuvre de mesures opérationnelles confortant le fret ferroviaire, notamment le soutien de l'État à des services performants comme le transport combiné et les autoroutes ferroviaires, et la mise à niveau du réseau ferré. Ces mesures permettront d'une part de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre et d'autre part d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici 2012, la part de marché du fret non routier.
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