Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 04/10/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la proposition exprimée par l'association AIDES 68 concernant la réduction des risques de contamination par le VIH/Sida pour les détenus usagers de drogue. En effet, depuis cinq ans de nombreux rapports confirment la situation alarmante des prisons françaises, et plus particulièrement sur la très grande précarité sanitaire faite aux détenus. Alors que l'accès au matériel de réduction des risques a été légalement reconnu partout en France, il reste interdit en prison. Ainsi, afin de prévenir la transmission du virus du sida en prison, AIDES 68 préconise que les détenus usagers de drogues, qui représentent 30 % de la population carcérale, aient accès aux programmes d'échange de seringues (PES), comme c'est le cas dans d'autres pays de l'Union européenne tels que l'Allemagne et l'Espagne. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réduire le risque de contamination du VIH/Sida dans les prisons.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 28/08/2008
L'ouverture de programmes d'échange des seringues est demandée par les associations depuis plusieurs années. Or, à ce jour, aucune donnée relative à la consommation des drogues par voie intraveineuse et les pratiques de partage du matériel d'injection et d'hygiène et à la prévalence VIH-VHC parmi les personnes détenues ne sont disponibles. La réalisation, en octobre 2008, d'une enquête de l'institut de veille sanitaire et de la direction générale de la santé (InVS - DGS) intitulée « Prévalence de l'infection par le VIH et par le virus de l'hépatite C (VHC) chez les personnes détenues et état des lieux relatif à la mise en oeuvre des traitements de substitution au sein des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) des établissements pénitentiaires en France métropolitaine et DOM » (étude PREVACAR) permettra d'améliorer les connaissances sur ce problème. Toutefois, cette étude ne permettra pas d'appréhender la proportion des usagers de drogues en prison ni les cas avérés de transmission par l'échange de seringues. Il est à noter que les exemples étrangers ne sont pas toujours reproductibles en France en raison notamment des différences qui existent dans les systèmes de santé en milieu carcéral entre les pays.
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