Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 18/10/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'établissement des cartes du Plan de Prévention des Risques d'Inondations. Même si ce n'est pas une règle générale avérée, il est incontestable et patent que certaines zones non inondables sont classées administrativement comme inondables alors qu'à l'inverse des zones régulièrement inondables sont classées constructibles. Seraient principalement en cause les modèles mathématiques relatifs aux remontées de nappes. Il demande si des correctifs sont prévus pour rectifier des cartes que beaucoup d'élus considèrent comme non adéquates eu égard aux observations sur des périodes et des échelles de temps non contestables.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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